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RGPD

Gestion des données personnelles et politique de confidentialité

 

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site ​www.rsingenierie.fr,​ l’obligation ou non de fournir ces informations. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

 

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Ces informations sont envoyées par le protocole https sous un certificat SSL permettant de protéger les informations lors de leur envoi. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à ​ Mr Rodolphe SCHIRINZI

Ces données sont les suivantes :

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  • Adresse e-mail
  • Téléphone
  • Activité
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ​www.rsingenierie.fr​ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site ​www.rsingenierie.fr à​ Mr Rodolphe SCHIRINZI​ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site ​www.rsingenierie.fr.

 

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